Projet de résolutions : 21 mai 2008

(Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;

- fixe à 10 % du capital social le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

- décide que le nombre d’actions ordinaires émises par BNP Paribas en rémunération des apports en nature visés à la présente résolution, sera déterminé en fixant le prix unitaire d'émission des actions nouvelles au minimum à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d'émission, moins 5% ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Présentation de la résolution

Dans la seizième résolution, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser pour 26 mois le Conseil d’administration à procéder à l’émission de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital : il s’agit là d’une disposition qui accroîtrait les capacités de négociation de BNP Paribas, et qui est donc favorable aux actionnaires.
De plus, et malgré la latitude offerte par la loi, la détermination du prix d’émission ne serait pas librement effectuée par le Conseil, mais ferait également référence aux conditions du marché par application de la même formule de calcul que dans la quatorzième résolution (au minimum à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, moins 5%).

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