Projet de résolutions : 15 mai 2007
Quatrième Résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par l'article L. 225-38 du Code de commerce ayant fait l'objet d'une autorisation préalable notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d'un groupe avec dirigeants sociaux communs)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approuve les conventions et engagements conclus au cours de l'exercice après accord préalable du Conseil d'administration dont ledit rapport fait état.
Présentation de la résolution
Dans le cadre de la vie courante d'une entreprise, et plus spécialement quand cette dernière est l'élément essentiel d'un groupe de sociétés, des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle-ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs, voire entre la société et ses dirigeants ou encore avec un actionnaire détenant plus de 10% du capital. Ces conventions font l'objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration, et doivent être approuvées par l'Assemblée des actionnaires après audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; c'est l'objet de la quatrième résolution.
Pour BNP Paribas, seul est repris, au titre des conventions et engagements conclus au cours de l'exercice 2006, le pacte d'actionnaires concernant Galeries Lafayette suite au rapprochement intervenu en 2005 entre ce groupe et votre société.
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par l'article L. 225-38 du Code de commerce ayant fait l'objet d'une autorisation préalable notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d'un groupe avec dirigeants sociaux communs)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approuve les conventions et engagements conclus au cours de l'exercice après accord préalable du Conseil d'administration dont ledit rapport fait état.
Présentation de la résolution
Dans le cadre de la vie courante d'une entreprise, et plus spécialement quand cette dernière est l'élément essentiel d'un groupe de sociétés, des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle-ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs, voire entre la société et ses dirigeants ou encore avec un actionnaire détenant plus de 10% du capital. Ces conventions font l'objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration, et doivent être approuvées par l'Assemblée des actionnaires après audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; c'est l'objet de la quatrième résolution.
Pour BNP Paribas, seul est repris, au titre des conventions et engagements conclus au cours de l'exercice 2006, le pacte d'actionnaires concernant Galeries Lafayette suite au rapprochement intervenu en 2005 entre ce groupe et votre société.