Projet de résolutions : 15 mai 2007
Onzième Résolution
(Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu'elle pourrait acquérir dans les conditions fixées par l'Assemblée générale ordinaire, de réduire corrélativement le capital social et d'imputer la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l'Assemblée générale du 23 mai 2006 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
En outre, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l'article L. 225-204 du Code de commerce, autorise la réduction du capital de BNP Paribas par annulation de 2 638 403 actions de BNP Paribas acquises à la suite d'une transmission de patrimoine à titre universel dans le cadre de la fusion-absorption de la Société Centrale d'Investissements par BNP Paribas le 23 mai 2006 et délègue au Conseil d'administration, pour la durée visée ci-dessus, tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.
Présentation de la résolution
Par la onzième résolution, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois, à annuler, par voie de réduction du capital social, tout ou partie de ses actions propres, détenues par votre société ou acquises dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. Cette autorisation rendrait caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation précédente de même nature.
Il est en outre rappelé que l'Assemblée générale avait autorisé le 23 mai 2006, la fusion-absorption de la Société Centrale d'Investissements (société holding de gestion de portefeuille, filiale intégrale du groupe) par BNP Paribas ; il est donc ici demandé aux actionnaires de permettre l'annulation de titres BNP Paribas que détenait cette société, pour un nombre d'actions représentant environ 0,28% du capital de la Banque.
(Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d'actions par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu'elle pourrait acquérir dans les conditions fixées par l'Assemblée générale ordinaire, de réduire corrélativement le capital social et d'imputer la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l'Assemblée générale du 23 mai 2006 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
En outre, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l'article L. 225-204 du Code de commerce, autorise la réduction du capital de BNP Paribas par annulation de 2 638 403 actions de BNP Paribas acquises à la suite d'une transmission de patrimoine à titre universel dans le cadre de la fusion-absorption de la Société Centrale d'Investissements par BNP Paribas le 23 mai 2006 et délègue au Conseil d'administration, pour la durée visée ci-dessus, tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.
Présentation de la résolution
Par la onzième résolution, il est demandé à l'Assemblée d'autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois, à annuler, par voie de réduction du capital social, tout ou partie de ses actions propres, détenues par votre société ou acquises dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. Cette autorisation rendrait caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation précédente de même nature.
Il est en outre rappelé que l'Assemblée générale avait autorisé le 23 mai 2006, la fusion-absorption de la Société Centrale d'Investissements (société holding de gestion de portefeuille, filiale intégrale du groupe) par BNP Paribas ; il est donc ici demandé aux actionnaires de permettre l'annulation de titres BNP Paribas que détenait cette société, pour un nombre d'actions représentant environ 0,28% du capital de la Banque.